J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520957A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005, M. Debacker (Julien, Alexandre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Prouvot (Benoît, Jacques, Gabriel, Philippe), démissionnaire.